Cheminement
Our Process
Les permis
2016 à 2017
Nombreux échanges effectués entre Les Immeubles GParadis et la Ville de Québec concernant l’obtention de différents permis.
Les demandes
2016
Envoi de demandes diverses : agrandissement du bâtiment, permis d’alcool, usage de vente au détail, exploitation d’un restaurant.
L’acquisition
2014
Acquisition du 196, rue Saint-Paul.
La vocation
Un restaurant et des appartements-boutique (possibilité offerte par la Ville de Québec relativement aux permis).
Premiers développements
Septembre 2017
Dépôt par la Ville de Québec du règlement de contrôle intérimaire relatif à l’usage de résidences touristiques (moratoire). Ce règlement est déposé 7 jours avant le conseil d’arrondissement où la demande d’usage du lieu en appartements locatifs doit être traitée.
Le moratoire
Décembre 2017
Adoption, par la Ville de Québec, du règlement. Le moratoire devient permanent jusqu’à nouvel ordre.
Février 2018
Procédures entreprises contre la Ville de Québec pour faire reconnaître son droit acquis.
Avril 2018
Rejet de la demande par la Cour Supérieure.
Mai 2018
Dépôt d’une demande de permission d’appeler.
Derniers développements
Février 2020
Audition à la Cour d’appel et rejet de la demande d’appel.
Novembre 2018
Nombreux recours pour faire reconnaître les droits acquis. En attente d’une décision des élus municipaux pour valider le déclenchement d’un référendum.
Mars 2020
Discussion avec la Ville de Québec pour valider la possibilité d’obtenir l’usage de location touristique (la grille des zones où l’usage sera permis devait être connue à l’été 2020).
La conception
Phase
automne 2018
Mise en place du processus de création pour définir le concept du lieu en collaboration avec la firme Steve Girard Designer et Yankee Média.
Phase
automne 2018
Réalisation de différents plans d’aménagement du 196, rue Saint-Paul par la firme Steve Girard Designer.
Les acquisitions – suite
La vocation –
la suite
Définition de la vocation des 209, 213 et 141 rue Saint-Paul
commerces
unités résidentielles
La façade
Juin 2020
Négociation d’une subvention pour l’étaiement de la façade et d’un projet de règlement spécifique à l’immeuble situé au 196, rue Saint-Paul.
Juin 2020
Autorisation de fermer la rue Saint-Paul jusqu’au 1er septembre pour effectuer les travaux d’étaiement de la façade.
Juillet 2020
Obtention des autorisations pour les travaux d’étaiement et pour une subvention de 150 000 $.
